CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Conditions de réservation
1 - Option
Votre option est valable huit jours (ou moins, ce qui sera précisé sur le courrier le cas échéant) au cours desquels vous devez nous adresser votre confirmation de réservation ainsi que l'acompte. Sans confirmation dans les huit jours, l’option est annulée sans aucune relance de notre part.
2 - Prix et règlement du séjour
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 1 mois avant le premier jour de location.
3 - Modification de réservation
Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne pourront donner lieu à aucun remboursement, la totalité du séjour en camping comme en hébergement restant due.
4 - Conditions d’annulation
En cas d'une annulation ou non présentation | Pénalités |
Sans souscription de la Garantie Annulation | Plus de 16 jours avant le check-in : sera retenu 25 % du montant total du séjour + 30€ de frais de dossier |
Avec la Garantie Annulation | Vous pouvez modifier et reporter votre séjour sans frais. En cas d'annulation, la totalité des sommes versées vous sera remboursée à l'exception des frais de dossier (30€) et du montant de la garantie annulation Moins de 48h avant l’arrivée et sans présentation de justificatif valable (certificat médicaux, impératifs médicaux, raisons liées aux transporteurs maritimes, etc) : sera retenu 25% du montant total du séjour + 30€ de frais de dossier. |
En cas d’annulation incombant à la société gestionnaire du centre, sauf cas de force majeure, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. Toute réservation porte sur un type d'hébergement ou d’emplacement et non sur un numéro de bungalow ou d’emplacement. Un numéro d'hébergement ou d’emplacement attribué est donc susceptible d'être modifié entre la réservation et le check-in, cela ne peut donner lieu à un dédommagement.
5 - Garantie annulation
Nous vous conseillons de souscrire une garantie annulation au moment de la réservation en nous adressant un montant équivalent à 2 % du total de votre séjour (hors éco-participation et frais de dossier) avec un minimum de 20 euros. Cette garantie vous permet de modifier et de reporter votre séjour sans frais. En cas d'annulation, cette garantie vous permet d'être remboursé de la totalité des sommes versées à l'exception des frais de dossier (30€) et du coût de la garantie annulation. Toute annulation doit être prévenue par écrit.
6 - Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du Domaine de Riva Bella, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
7 - Animaux
Les chiens sont admis à l’intérieur du Domaine de Riva Bella mais ils doivent être tenus en laisse et leurs déjections doivent être ramassées.
Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande. La direction se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait en désaccord avec les critères naturistes. La totalité de la plage est exclusivement naturiste pour tous les adultes. Cette obligation de nudité ne s’applique ni aux enfants ni aux adolescents si leur pudeur les en empêche. Photos et films sont interdits sans autorisation des personnes se trouvant dans l’angle de vue. La direction se réserve le droit de confisquer le support d’image en cas d’infraction. Au Bar-Restaurant et au Libre-Service, il est de mise d’être vêtu.
Le check-in s'effectue à partir de 16h et le check-out au plus tard à 10h. Possibilité d'accéder au site dès 7h et de le quitter en fin de journée.
La circulation à l’intérieur du domaine est limitée à 10km/h. La circulation dans le domaine est interdite de 23h00 à 7h00, veuillez-vous garer sur le parking à l’entrée. En aucun cas, les véhicules pourront être stationnés proches des bungalows ou emplacements en dehors des zones de stationnement. Le camping et les zones d’hébergements sont des zones “sans voitures”.
Bruit/tenus: éviter tout bruit qui pourrait gêner les voisins à partir de 22h (moteur, télévision, radio, etc.). Silence total entre 23h et 7h.
Toute réservation porte sur un type d'hébergement ou d’emplacement et non sur un numéro de bungalow ou d’emplacement. Un numéro d'hébergement ou d’emplacement attribué est donc susceptible d'être modifié entre la réservation et le check-in, cela ne peut donné lieu à un dédommagement.
Assurance
Il appartient au client de s'assurer. Le Domaine de Riva Bella décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, en cas d'incidents relevant de la responsabilité civile du client, en cas de dégâts dus aux chutes de branches, de catastrophes naturelles, ou encore en cas de vol par effraction et bris de glace.
Litiges
Dans le cadre d’un litige avec notre établissement, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
• Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village
• Envoi d’une copie de ce courrier au service clients à : rivabella.corsica@gmail.com Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails. Vous devez déposer un dossier par courrier : Medicys -73 Boulevard de Clichy -75009 PARIS.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet à l’adresse suivante : rivabella.corsica@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Riva Bella Thalasso & Spa Resort 20270 Aléria. Riva Bella s’engage à traiter votre demande dans un délai de sept jours ouvrés. L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.